Marchés publics : Associer probité et soutien aux entreprises locales


On s’est trop longtemps accommodé du « deux poids deux mesures » dans les Pyrénées-Orientales qui ne peut plus être érigé en modèle traditionnel et local de fonctionnement. Cela mine notre développement économique, les capacités de dynamisme de nos entreprises, l’éclosion de talents.

C’est pourquoi je veux que toutes les entreprises locales puissent accéder facilement aux marchés publics tout en respectant bien entendu le droit en matière de commande publique et d’appels d’offres.

Il n’y a pas de contradiction à vouloir lier la probité des marchés publics et le soutien à l’économie et l’emploi local.  

Les acheteurs publics sont soumis au respect de la liberté d’accès à la commande publique, à l’égalité de traitement des candidats et à la transparence des procédures, tout en ayant la capacité de favoriser l’accès des PME locales et de faire des marchés publics un levier en matière d’emploi, d’innovation et de développement durable dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2015. 

C’est pourquoi sur Perpignan je souhaite : 

1/ Définir ensemble le besoin de la collectivité et prévoir un échange régulier 

La ville et l’agglomération de Perpignan communiqueront dès les premières semaines du mandat sur la définition des besoins de la collectivité en matière de commande publique.

Ainsi certains critères deviendront la base de nos clauses non discriminatoires des marchés publics avec  - La contribution à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité ; - La garantie des conditions d’emploi et de travail légales ; - La présentation d’offres économiquement responsables ; - Le respect des obligations de formation et le développement de l’apprentissage ; La pratique légale de la sous-traitance.

Il y aura de manière régulière et plusieurs fois dans l’année des séances de « sourcing » afin d’organiser des contacts en amont des procédures pour permettre une meilleure connaissance des spécificités en matière technique et d’innovation des entreprises locales ainsi que des attentes de la collectivité.

C’est en officialisant et en anticipant ses besoins que la collectivité facilitera l’accès des entreprises locales aux marchés tout en évitant une contestation juridique.

2/ Baisser la sous-traitance et le critère du prix par rapport au critère technique 

Une des principales difficultés pour les entreprises locales réside dans la place trop importante du critère du prix par les acheteurs publics. En effet, cette pratique conduit à favoriser des grands groupes capables de casser les prix ou des entreprises peu fiables et non pérennes. Au final, avec le risque d’avenants et de non suivi sérieux des travaux, le coût global pour la collectivité s’avère bien souvent plus élevé que celui prévu au départ… Une meilleure prise en compte des critères techniques serait plus favorable aux petites entreprises et notamment celles du territoire.

Je propose donc que le critère prix ne soit plus majoritaire, que le coût global soit pris en compte et qu’on augmente le nombre de « taches essentielles » pour lesquelles la sous-traitance est empêchée.


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